Présentation du secteur des télécommunications au Maroc
L’Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT) est l’organisme public chargé du contrôle et de la régulation du secteur des télécommunications. En effet, l’agence a été créée par le chef du gouvernement et est dotée d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière. Prenez connaissance des missions principales du secteur des télécommunications dans la suite de ce contenu.
Secteur des télécommunications au Maroc : Missions d’agence définies par la loi
L’ANRT a été créée en février 1998 en vertu de la loi n ° 24-96 relative aux services des postes et télécommunications qui a dicté les grandes lignes de la réorganisation du secteur. L’Agence est chargée de :
Missions légales
En s’appuyant sur son autorité de régulation légale, l’ANRT accompagne le dynamisme d’un marché concurrentiel. En fait, cela lui permet d’aider les parties prenantes à mieux atteindre leurs objectifs. Il le fait en élevant des barrières à la croissance du secteur ou même en imposant des dispositions pour le bien commun. En particulier, l’Agence est chargée de :
- Contribuer à la proposition de cadre juridique régissant le secteur des télécommunications à travers la préparation de projets de lois, décrets et arrêtés ministériels ;
- Conduire et mettre en œuvre des procédures d’attribution et d’examen des licences par le biais de procédures d’appel d’offres ;
- Accorder l’autorisation et la réception des déclarations préalables pour établir des réseaux indépendants ;
- Développer et mettre en œuvre des stratégies efficaces relatives à la gestion du domaine Internet .ma et à la certification électronique.
Missions techniques
Le pouvoir de la réglementation technique a rendu l’ANRT responsable de l’élaboration des normes et de leur application. En particulier, l’ANRT est responsable de :
- Déterminer les spécifications techniques et l’agrément administratif des installations radio d’équipements terminaux destinées à être connectées à un réseau public de télécommunications ;
- Gérer les ressources rares, y compris le spectre des fréquences radio et les ressources de numérotation ;
- Contrôler la qualité et le suivi des engagements des opérateurs en termes de couverture.
Missions économiques
Afin d’assurer les conditions d’une concurrence loyale et de soutenir le développement durable dans le secteur des télécommunications, l’Agence est habilitée à intervenir sur le marché en cas de suspicion d’abus. Pour assurer la régulation économique du secteur, l’ANRT est habilitée à :
- Approuver les offres techniques des opérateurs et les tarifs d’interconnexion ;
- Assurer le respect de la concurrence loyale dans le secteur ;
- Résoudre tout litige entre opérateurs ;
- Surveiller le développement du secteur des technologies de l’information au nom du gouvernement.
Servir des clients
L’ANRT vise à mettre en place et à maintenir les conditions d’une concurrence loyale sur les marchés des télécommunications. En effet, elle contribue également à établir un environnement juridique qui permet le développement du secteur en participant à l’élaboration du cadre législatif et réglementaire. Par ailleurs, l’ANRT vise également à stimuler la croissance du secteur des télécommunications en assurant la formation de ressources humaines hautement qualifiées. Ajouté à cela, elle promouvoir aussi la recherche scientifique dans le domaine. Au nom du gouvernement, l’Agence gère également plusieurs ressources rares du domaine public.
Les activités de l’ANRT contribuent à réduire les coûts d’utilisation tout en leur donnant un meilleur accès à des services de télécommunications de qualité en garantissant de bonnes conditions de marché.
Pour bâtir une société fondée sur la connaissance
Conscient des enjeux des Technologies de l’Information et de la Communication à la fin des années 1990, le Royaume du Maroc s’est engagé dans une politique ambitieuse de développement et de modernisation du secteur des télécommunications. Ainsi donc, cette politique se poursuit aujourd’hui afin de pérenniser les progrès déjà réalisés. En plus, elle vise à d’intégrer le Maroc dans l’économie mondiale de la connaissance.
Du point de vue du citoyen
L’Agence nationale de régulation des télécommunications est en phase avec les progrès et le développement du Royaume en parrainant diverses activités liées au secteur dans lequel elle opère.
